Les pouvoirs publics se refugient derriere le droit d’auteur pour contrer l’ #open data ?

Dans un sens d’un coté une démarche forte pour L’open data et le Datajournalism …
Dans l’autre sens la justice (voir plus bas …) … 
Bienvenue chez les shadocks

 

 Qu’est-il le plus important à protéger ; le droit du public et des entreprises à avoir accès aux données publiques qu’elles contribuent à financer par leurs impôts, ou le droit des administrations qui compilent ces données à conserver un monopole sur leur distribution ? Un jugement du tribunal administratif de Poitiers rendu le 31 janvier 2013 vient apporter une réponse qui ne satisfera pas les partisans de la libération des données, et pourrait largement fragiliser l’effectivité de l’Open Data.

Malheureusement, ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que le droit d’auteur fait ainsi obstacle à l’Open Data. L’exemple le plus navrant est sans doute celui qui permet au Conseil d’Etat de ne pas mettre en ligne  ses conclusions, au nom du droit d’auteur des rapporteurs publics. C’est avec la même philosophie que le gouvernement a accepté que les arrêts de jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ne soient pas disponibles dans une base de données libre d’exploitation.

via L’Open Data fragilisé par le droit d’auteur sur les bases de données.

Conclusion :
Le droit d’auteur en France, n’est il utile que pour servir les intérêts du profit ?
Et non ceux des citoyens … Alors à quoi bon ?
Voir le Manifest Z3R0

Arnaud Velten @Bizcom

Business Commando & Digital Scout , Escort Geek , Artist ... #Digital #Shaman #Ninja #☠ #intel #CI #VizTHINK #Guru #Innovation#creativetools #networking #open source/data/Know : #Annecy #Fixer ;)

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